Mur sur la limite de propriete

Sujet vu 827 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/09 à 11:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tocque, Côtes-d'Armor, Posté le 03/04/2009 à 11:10
1 message(s), Inscription le 03/04/2009
ma maison est construite en limite de propriete,et mon voisin a mis des potos en bois pour mettre des pannaux autoclaves.Seulement,nous ne pouvons meme pas passer une main entre notre mur et leur potos.Ma question est la suivante:
On il le droit de les instaler et ne doivent-ils pas nous laisser l'accès a notre mur?

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augustin, Aude, Posté le 03/04/2009 à 12:12
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Si ces poteaux et panneaux sont entièrement situés sur son terrain, il en a le droit, même s'il n'y a que quelques millimètres entre ceux-ci et votre mur.

Il n'a pas a laisser un espace suffisant pour accéder au mur.


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