Limite de propriete, entretien

Sujet vu 605 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 17:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


stephane, Val-d'Oise, Posté le 28/09/2009 à 17:33
1 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,
Je possède une maison dont le jardin est limité par un grillage.
Plantés au ras de ce grillage mais à l'extérieur se trouvent des arbres, dont la plantation est bien antérieure à mon arrivée et qui d'ailleurs détruisent mon grillage en passant au travers.
La mairie me reproche de ne pas entretenir ces arbres et de les laisser déborder sur un petit ru et la route. Me menaçant de poursuites en cas de non entretien.

Ma question est: Est-ce vraiment à moi d'entretenir ces arbres, d'autant plus qu'ils nécessitent un équipement spécifique, vu la taille des branches...

Merci d'avance de votre réponse.
STEPH

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