Limitation d'achat d'un bip portail par place de parking.

Sujet vu 3239 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 13:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Phoenix1971, Alpes-Maritimes, Posté le 07/10/2009 à 13:32
6 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour,
Voilà mon problème. Je viens d'acheter un appartement dans un co-propriété. Je dispose de 2 véhicules. Une moto et une voiture. La moto est garée sur un emplacement réservé ainsi que ma voiture sur sa place privative.

Je souhaiterais acheter un bip supplémentaire, et cela m'est refusé.

A cela il faut savoir, que la règle de délivrance d'un bip par emplacement de parking a été votée en assemblée générale.

Je voudrais savoir si cette close de restriction de l'achat d'un bip n'est pas ABUSIVE, et si le droit civil ne permet pas de passer outre cette décision de co-propriété.

Une raison de plus, à cette volonté d'acheter un bip supplémentaire, c'est qu'un membre de ma famille est en fauteuil roulant et que pour lui permettre l'accès à la résidence il faut que je me déplace jusqu'au portail en lui même (500m env) car nous ne disposons même pas d'un système d'ouverture à distance.

Voilà donc une fois de plus ma question...puis-je forcer le syndic et le conseil syndical de la copropriété à me fournir un bip svp?

merci d'avance pour vos conseils avisés.

Cordialement.

Phoenix1971

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Tisuisse, Posté le 07/10/2009 à 14:33
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez un emplacement de stationnement réservé pour votre voiture et un autre emplacement de stationnement réservé aux 2 roues, cela vous fait 2 emplacements donc 2 bip d'ouverture du portail. Vous êtes donc en mesure d'exiger ce second bip.

Phoenix1971, Alpes-Maritimes, Posté le 07/10/2009 à 15:52
6 message(s), Inscription le 26/02/2009
Tout d'abord merci de votre réponse si rapide, mais l'emplacement des deux roues est un emplacement commun.
Je doute que ça puisse se faire valoir mais je vais tout de même essayer.

Encore merci.

Néanmoins, si je pouvais obtenir une réponse qui s'appuie sur des textes de lois, ma requête serait incontestable et je me retrouverais en position de force ce qui serait un plus.....

Cordialement.

Phoenix1971

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 07/10/2009 à 16:25
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Aucune idée sur la base légale, mais une idée comme ça.
Dans un magasin semispécialisé (style leroy merlin), vous pouvez achetez des bips. Il suffit ensuite de les faire recoder par un professionnel (à l'aide du premier bip).
Ca risque même de vous couter moins cher que les bips vendu à prix d'or par le syndic.

My 2 cents.

Tisuisse, Posté le 07/10/2009 à 16:27
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous vous référez tout simplement à la délibération de l'assemblée générale qui stipule 1 bip par emplacement de parking sans spécifier s'il s'agit du parking voiture ou du parking des 2 roues. Qu'il y ait un emplacement commun à tous les 2 roues ce n'en est pas moins un parking pour les 2 roues, donc, possédant aussi un 2 roues, un second bip doit vous être attribué. Je suppose que les propriétaires des seuls 2 roues ont bien un bip pour rentrer leur moto, non ? C'est là-dessus que se basera un tribunal pour statuer, pas sur autre-chose.

frog, Posté le 07/10/2009 à 18:16
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Comme dit dans un message précédent, indépendamment du point de vue juridique, il sera plus simple en pratique de faire une copie du bip, chose qui de nos jours se fait avec autant de facilités que l'on copie des clés.

__________________________
Universität Potsdam.

Patricia, Posté le 07/10/2009 à 20:59
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
"avec autant de facilités que l'on copie les clés"
Tout dépend lesquelles frog.

Celle de mon appart est une clé Fichet avec 3 points de fermeture, après démarches et renseignements, seul le syndic a pu me fournir un double mais pas le premier serrurier de quartier.

Méfiance aussi avec les bips. Tous les modèles ne peuvent être copiés OU modifiés...
.


"

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Cordialement.

Phoenix1971, Alpes-Maritimes, Posté le 08/10/2009 à 07:55
6 message(s), Inscription le 26/02/2009
Merci à tous pour vos réponses, c'est génial.

Je vais essayer de pousser dans le sens du parking 2 roues, car effectivement si je n'avais qu'un 2 roues j'aurais bien eu un bip pour pouvoir accéder à la copropriété par le portail.

De ce pas, je vais écrire au syndic en leur faisant part de cette remarque.

En ce qui concerne, le codage du bip supplémentaire, j'ai exploré cette solution, et un revendeur m'a expliqué que les fabricants de portail mettaient un code fabricant sur le récepteur et que, de ce fait, il fallait passer par eux pour que le bip marche.

Cordialement.

Phoenix1971

Patricia, Posté le 08/10/2009 à 20:09
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Vous êtes locataire ou proprio Phoenix ?
Dans le premier cas, reste encore à savoir si ce récepteur est à votre charge ou pas ?
Perso, je suis locataire et j'ai du renouveler le mien pour un plus récent après demande auprès de mon agence immobilière.
Je n'ai rien payé à l'agence en sus de mes loyers ni reçu de facture de la société...
Pour le nombre, j'en suis donc maintenant à 2 alors que je n'ai qu'une place numérotée de stationnement.
Le précédent fonctionne toujours et encore...

__________________________
Cordialement.


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