Ligne electrique en sous sol

Sujet vu 1837 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/12 à 17:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pasquoil, Haut-Rhin, Posté le 11/03/2012 à 17:13
6 message(s), Inscription le 11/03/2012
Bonjour,
je vient d'aguerrir un terrain non viabiliser je pocede mon permis de construire j'ai fait une demande au prés de l'uem
pour me relier a l'électricité et la a ma grande surprise j'ai reçu 2 devis le premier pour relier ma futur maison a électricité le second pour enlever une ligne électrique qui passe sous mon terrain 14500 euro que puis-je faire je n'avais aucun information au sujet de cette ligne ni par le propriétaire du terrain ni par l'électricien qui on fait l'étude du terrain avant le permis de construire merci d'avance

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/03/2012 à 19:07
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

"(...) une ligne électrique qui passe sous mon terrain (...)

Une ligne électrique enterrée canalisée dans votre terrain dessert probablement un autre fond.

Il y aurait alors une servitude de passage d'énergie électrique.
Vous seriez en présence d'une servitude établie par la loi. Il ne vous est pas possible d'y mettre fin de votre propre chef et ne serait pas possible d'en demander l'extinction.

Je vous invite à vous renseigner très sérieusement sur l'origine et l'usage de cette canalisation électrique.

Permettez-moi d'être étonné que l'électricien ne vous ait pas donné davantage d'informations.

Si servitude de passage il y a et que vous veniez à supprimer cette ligne électrique, quand bien même ce serait sur les conseils du professionnel, vous en aurez l'entière responsabilité. Aux 14500€ que convoite l'entrepreneur viendraient s'ajouter des sommes encore plus conséquentes.

Relisez l'acte de vente et rapprochez-vous du notaire, du vendeur et de l'agent immobilier, si il y en eu un, au plus vite pour éclaircir ce problème. Voyez le Bureau des hypothèques afin de savoir si une servitude a été enregistrée à une époque donnée ainsi qu' EDF etc...

Sur quelle longueur la ligne traverse-t-elle votre fond ? Quelle est la composition du sol (terre, terre et rochers etc...) ?

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit


pasquoil, Haut-Rhin, Posté le 11/03/2012 à 20:23
6 message(s), Inscription le 11/03/2012
je vient juste de lire l'acte de vente il n'y a rien marquer sur une servitude ou une ligne a haute tentions se n'est pas moi qui veut enlever cette ligne mais c l edf la longueur et de 35 m et elle fourni l'électricité a des maison jumeller merci pour votre reponse

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/03/2012 à 09:14
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Si c'est EDF, c'est autre chose, puisque elle est le bénéficiaire de la servitude. Servitude qui n'existerait plus.

"l'électricien qui on fait l'étude du terrain" ne laissait pas penser au fournisseur d'énergie.

Il semble qu'il n'y ait pas de construction sur votre terrain, alors que desservait cette canalisation ?

La logique voudrait que ce soit le bénéficiaire de la servitude qui supporte les frais de désinstallation et non pas vous.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


pasquoil, Haut-Rhin, Posté le 13/03/2012 à 19:35
6 message(s), Inscription le 11/03/2012
je vous remercie pour votre réponse j'ai prochainement rdv avec le maire et une personne de l'urbanisme a fin de trouver une solution merci beaucoup
cette canalisation existe toujours elle fourni l'énergie a 2 maisons jumeler situer juste derrière mon terrain
j'ai relu tout mon acte de vente du terrain je n'est rien lu au sujet d'une servitude rien n'est spécifier j attend mes rendez vous je vous tiendrez au courant merci

pasquoil, Haut-Rhin, Posté le 17/03/2012 à 19:32
6 message(s), Inscription le 11/03/2012
voila les dernière nouvelle j'ai rendez vous avec edf l'ancien propriétaire du terrain le maire le constructeur de ma maison le service des eaux a fin de trouver une solution mais comme cette servitude ne m'appartient pas cela se présente plutôt bien merci encore pour vos conseil


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