Levée d'un emplacement réservé

Sujet vu 835 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 22:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


christophe, Rhône, Posté le 21/01/2009 à 22:35
1 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un terrain qui était en emplacement réservé depuis environ 20 ans pour un projet de construction de voirie. Une partie du terrain m'a été acheté en Octobre 2008 pour mettre en oeuvre ce projet qui est maintenant pratiquement terminé. J'ai d'ailleurs reçu un courrier de la personne en charge des travaux qui m'indique qu'il n'a plus besoin de ce terrain. J'ai trouvé un acheteur pour le terrain restant mais j'attends toujours la levée d'emplacement réservé pour finaliser cette vente . Il semblerait que l'administration traine volontairement pour lever cet emplacement réservé. Que puis-je faire pour accélerer la levée de cet emplacement réservé qui n'a plus lieu d'être ?

Je vous remercie par avance.

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