Lettre d'expropriation : explications svp?

Sujet vu 2263 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/10 à 10:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lova, Gironde, Posté le 05/08/2010 à 10:33
2 message(s), Inscription le 05/08/2010
Bonjour,

Je viens de recevoir ce courrier:
http://www.imagesheberg.com/uploads/img/Image1_1280997487.png

pouvez-vous m'éclairer sur celui-ci.

Merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/08/2010 à 10:49
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, ce courrier Administratif est relatif à une mesure d'expropriation pour cause d'utilité publique :

C'est une procédure engagée par l'Etat ou par une personne publique à l'encontre d'un particulier, afin de le contraindre à vendre son bien dans un but d'intérêt général (par exemple construction d'une autoroute).

En contrepartie, la personne expropriée se voit offrir une indemnité. Si cette indemnité ne lui convient pas, c'est le juge de l'expropriation (juge judiciaire) qui en arrêtera le montant définitif.


La vous en etes à la phase Administrative (enquetes, identifications, etc.) Cordialement.

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lova, Gironde, Posté le 05/08/2010 à 12:55
2 message(s), Inscription le 05/08/2010
Très bien, c'était pour savoir si cette lettre est valide. N'étant pas adressé par l'état directement, dans une simple lettre et en plus à une mauvaise adresse. Je me suis posé des questions.

dd9a1384, Vaucluse, Posté le 27/10/2010 à 19:54
1 message(s), Inscription le 27/10/2010
je subis une expropriation pour l'instant on vous avertit du projet et des reclamations que vous pouvez soumettre.Mais soyez sur vos gardes ce sont des gens tres vicieux documentez vous sur internet expropiation.gouv.fr si vous etes plusieurs soyez solidaire chose tres dure a faire car tous sont pres de leurs sous et l'expropriant va tout faire pour vous divisez et en tirer profit.Je suis desole d'etre direct mais ayez du courage et battez vous.


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