Un légume est il assimilable à une haie ?

Sujet vu 729 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/10 à 15:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bichon73, Haute-Saône, Posté le 22/08/2010 à 15:07
1 message(s), Inscription le 22/08/2010
Bonjour,
Nous cultivons un jardin en limite de propriété du verger d'un voisin. Certaines années certains légumes dépassent les 2 mètres de haut fatidiques (ex : tiges de haricots qui dépassent toutes seules au gré de leur vitalité et du vent les rames de 1 m 80 et topinambours) ces végétaux ne dépassent occasionnellement 2 mètres que le temps d'une saison. Notre voisin n'en supporte pas la vue pendant les 3 semaines d'été qu'il passe dans sa maison de vacances. Les deux mètres s'appliquent-ils aux légumes qui s'élèvent accidentellement ? Que devons nous faire ?
Merci pour votre réponse à une question qui quelque part et sans vouloir faire de mauvais jeu de mots, nous dépasse...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2010 à 21:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La fameuse distance vis à vis de la hauteur est une réglementation par défaut. Ainsi dans les régions, l'usage fait que ça ne s'applique pas (c'est le cas de la région parisienne) ou il y a une réglementation locale.


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