Législation sur les puits.

Sujet vu 888 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 11:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


croquettefolle, Aude, Posté le 22/04/2010 à 11:11
3 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour, je désirerai creuser un puits dans mon jardin et je voudrai simplement savoir s'il y a une distance minimum par rapport à la mitoyenneté ?
Merci pour votre aide

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