Législation sur les murs privatifs

Sujet vu 4918 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 11:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


croquettefolle, Aude, Posté le 22/04/2010 à 11:08
3 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

mon voisin veut construire un mur de 2 mètres en parpaings à côté de la clôture mitoyenne. J'ai plusieurs questions qui sont sans réponses et peut être quelqu'un pourra-t-il m'aider.
Doit il me demander l'autorisation ? A combien doit il construire le mur de la mitoyenneté ? Doit il crépir mon côté de mur ( les parpaings c'est pas très beau ) ?
Merci pour votre aide

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Untel, Oise, Posté le 22/04/2010 à 22:44
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

La hauteur autorisé est souvent limité, mais pour la connaître vous devez consulter le PLU de votre ville et vérifier si ce mur est conforme.

A partir du moment où votre voisin construit ce mur exclusivement sur son terrain et qu'il respecte le PLU, il n'est pas obligé de vous demander l'autorisation et il en sera d'ailleurs l'unique propriétaire.
Cela veut dire que vous devrez lui demander l'autorisation pour y faire des travaux.

Rien ne l'oblige à crépir le mur de votre coté. Si vous souhaitez le faire, ce sera à vos frais et avec son accord puisqu'il sera l'unique propriétaire du mur.


Cordialement.

croquettefolle, Aude, Posté le 23/04/2010 à 10:00
3 message(s), Inscription le 22/04/2010
Merci pour votre réponse, j'aurai aimé une autre alternative surtout concernant le crépis car un mur en parpaings me fait penser à une prison.
Merci encore.


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