Législation installation de yourte

Sujet vu 1774 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 12:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


maxerin, Savoie, Posté le 17/02/2009 à 12:31
1 message(s), Inscription le 17/02/2009
Quel est la législation en vigeur sur l'installation d'une yourte sur un terrain loué (propriétaire OK qui veut faire de même plus tard) mairie pas OK (refuse sur POS et R11-31 et R11-32). Moi je n'ai trouvé que des textes sur les mobile homme t caravane et le vendeur me dit de même. est ce que je peut m'installer sans risque et problèmes. Merci de me répondre, il y a urgence.

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colette26, Drôme, Posté le 02/04/2009 à 11:17
5 message(s), Inscription le 02/04/2009
bonjour
s'il n'y a pas d'aire de stationnement dans la commune, il est possible d'installer une yourte. c'est quelque chose entendu à la radio mais je n'ai pas d'autre renseignement. Cherchez de ce coté-là


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