Légalité d'une suppression de servitude

Sujet vu 290 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 13:18
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


PeeWee, Posté le 15/02/2008 à 13:18
1 message(s), Inscription le 15/02/2008
Bonjour à tous.

Je me permets de vous exposer un petit problème qui touche ma mère. Celle-ci habite à la campagne le long d'un petit chemin. Pour sortir de chez elle elle pouvait jusqu'alors s'aider d'une petite "servitude" (je crois qu'il s'agit de l'appellation légale). Pour expliquer, en gros il y a son portail, la toute petite route et de l'autre côté de celle-ci une espèce de terre-plein (un peu à la façon de certains arrêts sur sur les routes) qui lui permettait de sortir de sa maison en voiture.

Or son nouveau voisin a décidé du jour au lendemain de clore cet espace qui d'après lui fait partie de sa propriété, ce qui a pour effet d'empêcher ma mère et mon beau père de sortir de chez eux en voiture sans devoir en passer par de multiples manœuvres.

Ma question est donc: sachant que cette servitude existait depuis une cinquantaine d'années, ce méchant voisin avait-il le droit de la cloturer?

Je vous remercie par avance de votre aide

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