Largeur d'un droit de passage

Sujet vu 367 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 17:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


IZABEL29, Posté le 09/04/2008 à 17:31
1 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,

Nos voisins ont un droit de passage qui traverse notre terrain. Nous ne constestons pas ce droit, mais le voisin (un fermier) veut nous faire enlever notre barrière pour faire passer un gros engin. Hors sur notre acte notarial, il est préciser que ce passage fait 2m de large. Notre barrière fait un peu plus de 2m.

Voici le texte sur notre acte :

Droit de passage sur une bande de terrain de deux mètres de largeur au NORD de la même maison.

Ce voisin nous dit que ce chemin évolu avec la largeur des engins agricoles. Nous sommes allés voir l'assistante de Notaire et nous dit que peut être en effet, vu la date de cette création de ce droit de passage (1952) cela évolu avec les machines agricoles, mais elle n'est pas très sure et est restée très flou.

Pourtant il est bien marqué que ce droit de passage fait 2m de large. Alors quand pensez-vous ? A-t-il le droit de faire passer des engins de plus de 2m ?
(petit parenthèse, nos voisins n'apprécient pas notre venue et veulent nous voir partir)

Par ailleurs, avons nous une possibilité de faire sauter ce droit de passage ? car nos voisins ont déjà 3 autres possiblilités de rentrer chez eux.

Je vous remercie d'avance

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