Largeur droit de passage à tous usages

Sujet vu 3199 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/09 à 11:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


USCFOOT3, Finistère, Posté le 04/01/2009 à 11:36
1 message(s), Inscription le 04/01/2009
Je voudrais connaître la largeur minimum d'une servitude de passage à tous usages pour déservir une parcelle agricole. "Une servitude de passage à tous usages est crée et réservée par le vendeur ...." étant écrit sur un acte notarié de vente en Novembre 1983 d'une parcelle pour construction d'une habitation.

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domi, Posté le 04/01/2009 à 12:12
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour !!!!!


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