Largeur d'un chemin d'acces

Sujet vu 1190 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 13:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lio30, Gard, Posté le 27/09/2011 à 13:02
1 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour,
un voisin veut racheter une partie de la parcelle de mon autre voisin pour avoir acces a son terrain.celle ci a une largeur de 3 m.ma question est de savoir si on a le droit de faire passer une voiture sur cette largeur. Car pour mon chemin d'acces personnel il m'a fallu 4m.
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Corentin NAGARD, Loire-Atlantique, Posté le 14/10/2011 à 20:36
11 message(s), Inscription le 14/10/2011
Bonjour,
la réponse se trouve dans les définitions générales ou à l'article 3 du plan local d'urbanisme de la commune et de la zone qui vous concerne.
Aussi, soit il y a une largeur d'acces minimum pour qu'un terrain soit constructible soit tout accès à un terrain quel que soit sa largeur suffit.
Dans la majorité des cas il n'y a pas de minimum.
Cordialement,

__________________________
Corentin NAGARD
GTC IMMOBILIER NANTES


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]