Largeur du chemin d'accès

Sujet vu 1519 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/09 à 05:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


AROUET, Oise, Posté le 22/12/2009 à 05:13
1 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour,

Puis-je obliger le vendeur d'un terrain à rendre la largeur du chemin d'accès conforme au tracé attesté par son géomètre expert ?

Un géomètre expert est-il tenu de mentionner sur son tracé, la largeur la plus étroite du chemin d'accès ?

Merci de me répondre, cordialement.

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pydingrando, Isère, Posté le 28/12/2009 à 04:02
12 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonsoir,


Le chemin d'accès au terrain reste appartenir au vendeur? Ou l'avez acheté avec le terrain.

Dans le premier cas on peut comparer cela à une tromperie pour vendre le terrain donc je pense qu'il y des recours mais le conseil d'un avocat serait utile.

Dans le deuxième cas il faut que le terrain soit conforme à l'achat que vous avez fait donc oui il doit être tel que les plans déposés chez le notaire dans l'acte de vente le décrive.

Un géomètre n'est pas tenu au sens obligatoire je pense de mentionner la largueur la plus étroite, par contre en règle général ils côtent dès qu'il y a une différence donc on trouve la plus étroite et la plus large.Ceci dit les plans des géomètres sont réalisés à une échelle définie donc il est facile de mesurer soit même les largeurs puisque cette échelle est forcément indiquée dans le cartouche.

sérinitas

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