Instrments d'urbanisme plan d'urbanisme directeur

Sujet vu 554 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 17:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Benzerda, Ain, Posté le 28/02/2009 à 17:06
8 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour et merci d'avance c'est mon amie paula qui m'a montré le bon chemin

voulez-vous me faire parvenir sur mon adresse email le decret de 1958 stutuant le plan d'urbanisme directeur ou à defaut le n° journal officil publiant le dit decret.

j'attend toujours des réponses?

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