Installation d'une yourte de 35m2 sur un terrain non constructibl

Sujet vu 2135 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 14:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


carole13, Posté le 17/06/2008 à 14:01
1 message(s), Inscription le 17/06/2008
Nous voulons installer une yourte de 35m2 sur un terrain agricole d'un hectare non-constructible dans le Gard. Pour nous la yourte ne dépend d'aucune règlementation et reste dans le domaine du démontable.
Nous comptons y faire une installation écologique en ce qui concerne l'électricité, le système d'épuration des eaux etc.. donc nous ne demandons aucun aménagement (edf etc...).
Le Maire nous a refusé l'accord de principe en évoquant que les cartes communales étaient entrain d'être revues. Qu'encoure t on à nous installées malgré tout ?

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Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 18:58
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le démontage de la yourte, tout simplement.

colette26, Drôme, Posté le 02/04/2009 à 11:03
5 message(s), Inscription le 02/04/2009
bonjour
Il faudrait voir du coté de l'aire des gens du voyage. J'ai entendu dire ( mais là faudra chercher plus) que si une commune n'était pas equipée d'une aire pour les gens du voyage, il était possible de mettre une yourte sur un terrain. Si vous etes sur une petite commune, il y a peu de chances que'une aire de stationnement des gens du voyage soit en place. Excusez-moi de ces renseignements approximatifs mais je pense qu'il vous faut faire des recherches de ce coté-là.
Cordialement.

philou26, Drôme, Posté le 31/07/2009 à 20:29
2 message(s), Inscription le 31/07/2009
bonjour jai le mème projet que vous jai un tèrrain agricol non constructible mai dessu jai un cabanon cadastrè tèrrain viabilisè (eaux de ville est EDF ) est je souhaiterè savoir ci vous avè rèussir a aboutire a votre projet est prendre contacte avec vous pour voir ou vous en ète merci a bientot philippe


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