Installation de panneaux en bois adossé à un mur privatif

Sujet vu 1645 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/10 à 14:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


laurentpetit75010, Yonne, Posté le 19/05/2010 à 14:35
3 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour,
je souhaite installer des panneaux de bois le long d'un muret appartenant à un voisin, ce muret lui appartenant donc privatif.
il y a t il une distance à respecter pour installer ces panneaux ?
Peut il exiger un jour de me demander de démonter tous les panneaux pour qui 'il accède à son muret pour un éventuel entretien ? peut il abuser de ce droit d'échelle ?
merci pour votre aide

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aie mac, Posté le 19/05/2010 à 17:57
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
Citation :
il y a t il une distance à respecter pour installer ces panneaux ?

non. il suffit qu'il ne soient pas fixés sur son mur, mais tiennent indépendamment de lui.
Citation :
Peut il exiger un jour de me demander de démonter tous les panneaux pour qui 'il accède à son muret pour un éventuel entretien ?

oui et non.
il peut demender un tour d'échelle, mais uniquement pour l'entretien du mur et à condition de tout remettre en état chez à ses frais.
Citation :
peut il abuser de ce droit d'échelle ?

non.
le juge est à même de définir ce qui relèverait de l'abus.


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