Installation Coffret Fibre Optique devant ma maison

Sujet vu 524 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/13 à 18:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


FANO49, Maine-et-Loire, Posté le 17/05/2013 à 18:28
3 message(s), Inscription le 17/05/2013
Bonjour

On vient de me signaler qu'Orange (avec accord de notre Mairie) allait procéder à l'installation d'un coffret (1,60 par 1,60 x 0,35 pour la fibre optique) devant mon terrain (ouvert sur la voie publique)le long du trottoir attenant à mon terrain. Cela me priverait d'un accès potentiel à mon terrain sur 2 à 3 m). De plus ils m'ont précisé que les travaux débuteraient le 27 Mai !!!

Sont-ils autorisés sans concertation et acceptation de ma part ?

Le PLU définit-il également les droits et devoirs de la mairie vis à vis des riverains et pas seulement l'inverse ?

Merci pour votre retour

Cordialement

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amatjuris, Posté le 17/05/2013 à 18:34
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je suppose que l'armoire sera installée sur le domaine public donc votre accord n'est pas nécessaire pour cette implantation.
essayez de négocier avec la mairie un emplacement qui vous gêne moins.
cdt

FANO49, Maine-et-Loire, Posté le 17/05/2013 à 19:22
3 message(s), Inscription le 17/05/2013
Merci pour ce premier retour
Cela signifie qu'ils me privent d'un acces a mon terrain (en pelouse) sur une largeur de 3 m !!!
Pour information ma pelouse devant la maison donne directement sur la voie publique
Cela revient à mettre ce coffret devant une sortie de garage
Merci

amatjuris, Posté le 17/05/2013 à 19:54
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dites le au maire.
mais la sortie d'un garage sur la voie publique est règlementée donc je crains que cela ne soit pas le meilleur argument.
essayez de mettre en avant un préjudice esthétique.
cdt

FANO49, Maine-et-Loire, Posté le 17/05/2013 à 20:26
3 message(s), Inscription le 17/05/2013
Merci beaucoup


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