Installation d'un atelier

Sujet vu 543 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/13 à 20:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Sab333, Gironde, Posté le 09/06/2013 à 20:54
4 message(s), Inscription le 09/06/2013
bonjour,
je vends une parcelle sur Pessac en Gironde, celle ci est en zone boisée a conserver pour une bonne partie, il y a un batis dessus, mon acheteur veut utiliser la parcelle pour y faire un vestiaire pour ses employes, et le stationnement des vehicules (vl) de la societe la nuit, et inversement ceux des employes la journée heures le matin 7 h 30 a 8 h et le soir de 16 h a 16 h 30, pas d'activite sur la parcelle, les acheteurs ne veulent rien construire rien enlever encore moins les 6 chenes, au passage avec l'agrandissement de la route un des chenes va etre coupe, ma question est la suivante, la mairie peut elle s'opposer a cela, sachant que j'ai de mon cote trouve une autre maison et que je dois signer les actes la semaine prochaine, merci de donner une reponse rapide a mon probleme.
Cordialement
Sab

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trichat, Posté le 11/06/2013 à 10:16
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre exposé de situation est ambigu.

Vous dites "il y a un "bâti" sur la parcelle que vous souhaitez vendre. Quelle est la nature de ce bâti? Habitation ou local à usage professionnel?

La réponse de la mairie va dépendre précisément de la nature de ce bâti.

Quant au stationnement de véhicules, il ne sera possible qu'autant qu'il n'y ait pas d'interdiction, puisque vous êtes apparemment en zone boisée (gestion des risques d'incendie).

Difficile de vous donner une réponse plus détaillée.

Cordialement.

Sab333, Gironde, Posté le 11/06/2013 à 10:23
4 message(s), Inscription le 09/06/2013
bonjour,
le bati est effectivement une maison, pour le stationnement il n'est que pour des VL style berlingo rien de plus gros et pas d'activite sur la parcelle
cordialement

trichat, Posté le 11/06/2013 à 11:42
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
S'agissant d'une maison d''habitation et votre question étant intitulée "installation d'un atelier", vous devez savoir que le changement d'affectation d'un logement en local professionnel nécessite une autorisation.

Vous trouverez par le lien vers site officiel "vosdroits.service public" toute information sur ce sujet:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F2751.xhtml

Si l'accord est obtenu, le stationnement des véhicules ne devrait pas poser de problème particulier.

Cordialement.

Sab333, Gironde, Posté le 11/06/2013 à 11:53
4 message(s), Inscription le 09/06/2013
Oui tout cela nous le savions, en fait ma question etait peut etre pas tres claire, je voulais savoir si la mairie pouvait s'opposer au fait que des vehicules soient stationnés sur cette parcelle sachant qu'une partie de celle ci est "boisée a conserver" apres l'acheteur fera ses demarches de son cote, et sans article sur lequel m'appuyer je ne peux pas contrer la mairie.
Cordialement

trichat, Posté le 11/06/2013 à 12:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Le stationnement de véhicules sur une propriété privée est libre.

Mais comme je vous l'ai dit précédemment, la seule interdiction pourrait être liée à l'aspect boisé de cette propriété. Il peut exister un arrêté préfectoral ou municipal limitant ou interdisant le stationnement dans ce type de propriété. Et ceci pour des raisons de sécurité, en particulier lutte contre les risques d'incendie.

Vous pouvez vous renseigner en préfecture.

Cordialement.

Sab333, Gironde, Posté le 11/06/2013 à 13:04
4 message(s), Inscription le 09/06/2013
merci beaucoup de vos reponses je vais prendre contact avec la prefecture
cordialement


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