Inondations suite modifcation terrain naturel

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 15:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dd63, Puy-de-Dôme, Posté le 28/09/2009 à 15:42
1 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour, depuis la construction d'une maison d'habitation nous subissons des inondations du à un remblai de terre, servant de plate forme d'accès au garage.
Après consultation du permis de construire j'ai informé Mr le Maire de la commune
de mon problème et aussi que les portes de garage ne se situai pas sur la même façade que sur les plans, il m'a répondu avoir contesté officiellement la non conformité au mois de juillet 2009 et que mon problème était d'ordre privée.
Mon soucis est que ma première assurance ma résilier après le première inondation déclaré en 2006 et qu'il y a deux ans d'écart avec le nouveau sinistre donc elle ne veut pas en prendre la charge .
Ma nouvelle assurance refuse elle aussi pour antériorité des faits avant souscription et me renvoie vers mon ancienne assurance.
Que dois je faire?
merci de vos conseils.

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