Innondation par le garage à qui la faute??

Sujet vu 609 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/12 à 22:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


211079, Jura, Posté le 12/09/2012 à 22:33
2 message(s), Inscription le 12/09/2012
Bonjour,
suite à la tempête dans le jura du 11/09/2012 mon garage à été de nouveau inondé.Ma maison à été construite il y'à 4 ans et cela fait 4 fois que ça arrive!
J'ai fai appel à mon constructeur mais il m'a di que ce n'était pas une obligation pour eux de mettre un caniveau devant le garage.Ils m'ont di par contre que c'était aux personnes qui ont fait le terrassement de nous conseiller là-dessus et étant donné que la maison n'est pas sur un terrain plat c'étai fortement à conseiller.J'ai contacter cette personnes qui m'a raccroché au nez pcq elle ne voulait pas admettre qu'ils n'ont pas été professionnelle .
D'autre part la maison n'as pas été surélevé à hauteur des cailloux...donc les risques d’inondations ne sont pas écarté....alors qui est fautif dans l'histoire et que peux-t-on faire??merci de m 'éclairer.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/09/2012 à 23:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Constructeur est un terme trop général.
Pourriez-vous être plus précis quant au professionnel que vous appelez ainsi ?
Qui était le concepteur de la maison ?
Il y avait-il un architecte ?

Merci

Cordialement

211079, Jura, Posté le 13/09/2012 à 04:07
2 message(s), Inscription le 12/09/2012
Bonjour,sachez que tout à été fait dans la legalité,nous avons ts les documents concernant la maison (par contre je sai pa si on peut citer les noms sur le forum)kes constructeur sont des batisseurs de maisons connus...merci.cdlmt.

trichat, Posté le 13/09/2012 à 08:46
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Est-ce une maison "clés en mains" que vous avez achetée?
Ou avez-vous choisi certaines entreprises qui sont intervenues dans la construction?
Qui avait la responsabilité du suivi de chantier?
Aviez-vous souscrit une assurance-dommage, comme le prévoit le code de la construction et de l'habitation?
Avez-vous fait dresser un constat d'huissier lorsque votre garage a été inondé? afin qu'une preuve incontestable soit établie.

Des informations sur ces interrogations permettront de vous apporter une réponse plus argumentée sur le plan juridique.

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/09/2012 à 08:52
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Les noms ne sont d'aucun intérêt, il s'agit de déterminer quel intervenant est responsable.

La seule chose qui a son importance est la qualité de chacun : architectecte, autre concepteur, le maître d'oeuvre, les divers corps de métiers, exclusion faite du second oeuvre.

Il est impensable que la nécessité de collecter des eaux pluviales devant le garage ait pu être omise.

Le terrassier, peut être, mais permettez-moi d'en douter.

"la maison n'as pas été surélevé à hauteur des cailloux"
C'est à dire ?

Cordialement


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