Innondation / bassin assainissement et vignoble

Sujet vu 329 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 14:18
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


petitko, Loire-Atlantique, Posté le 17/06/2009 à 14:18
1 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,

Nous avons acheté une petite maison proche des vignobles dans le Pays de Loire il y a deux ans.
Notre jardin donne directement sur les vignes, sans aucune restriction (pas de murs ou be haies). C'est ce qui nous a énormement plu.

Ce terrain, lors d'averses denses et d'orages, se déverse, directement dans notre jardin et innonde la partie la plus basse (jardin légerement en pente) de notre demeure soit environ sur 20 centimètres au dessus du sol en intérieur.

Je souhaiterai savoir quels sont les recours face à ce viticulteur et comment parvenir à un entente pour limiter au maximum les dégâts?
Nous avons d'ores et déjà réhausser les portes mais cela ne semble pas suffir.

En plus de ce soucis, nos voisins procèdent actuellement à la construction d'un bassin biologique d'assainissement à la limite de la cloture de notre proprièté. Quelles sont les normes de voisinnage?
De ce côté-ci, une cloture en canisse a été posée mais n'est en aucun cas isolante.
Ce bassin, d'après leur bureau d'études, peut déborder et se répandre sur les terres avoisinantes, en l'occurrence participer, lors d'orages, avec les eaux du vignobles, à notre innondation.

Comment puis-je procéder pour leur faire admettre que ce problème ne peut pas être considéré comme le mien uniquement puisqu'ils auront été informé au préalable par nos soins?

Les climats actuels dans notre région nous apportent d'énormes orages. Nous en avons encore essuié 3 durant les 2 dernières semaines.... je vous passe les détails d'organisation internes et les odeurs d'humidité persistantes.
Nous ne sommes là que depuis 2 ans et ne parvenons pas à trouver de solutions.

Je vous remercie de lire mon cas et peut être pourrez-vous m'aider.

Merci d'avance
Petitko

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