Information zone naturelle

Sujet vu 568 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/11 à 10:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Bonjour, Hérault, Posté le 13/11/2011 à 10:56
4 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,

J'ai pour projet de créer un club de loisir de plein air.
Pour cela il me faut de la place, j'ai donc opté pour un terrain non constructible car j'ai besoin au minimum d'un hectare.
J'ai ensuite du choisir sur quel type de zone j'aurais l'autorisation d'exercer mon activité.
Il faut également savoir je n'utilise que du démontable, que de l'équipement léger ne défavorisant en aucun cas la nature.
En faisant des recherches j'ai trouvé un terrain dans cette zone:
"Sont admis sous réserve du respect des prescriptions relatives aux zones inondables et des éléments de paysage identifiés au titre de l’article L123.1.7 :
en NLn, les équipements légers sportifs et de loisirs, nécessaires à la valorisation du milieu naturel ;"


Pensez vous que mon activité correspond à cette définition ? ai-je besoin d'une autorisation particulière ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement,

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a2nou, Vienne, Posté le 09/12/2011 à 11:10
18 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,
Vous pouvez demander un certificat d'urbanisme auprès de la commune sur laquelle se trouve le terrain. Il suffit de remplir un formulaire CERFA sur lequel vous préciserez votre projet dans les grandes lignes (certificat d'urbanisme opérationnel) ainsi vous saurez si votre projet est envisageable. Le délai d'instruction est de 2 mois à compter du dépôt de la demande.
La réponse recensera toutes les régles applicables sur le terrain ainsi que les taxes et pariticipations applicables....).


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