Information sur la construction de garage

Sujet vu 371 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/13 à 09:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


patrick911, Var, Posté le 18/09/2013 à 09:30
1 message(s), Inscription le 18/09/2013
Bonjour,
J'ai un terrain de 3200m² sur un zone INB.Sur la zone pos j'ai une superficie terrain min de 1500m²,une emprise au sol de 15% et un Cos de 0.10.
L article INB 14- POssibilites maximales d'occupation du sol: Le coefficient d'occupation du sol est fixé à :0.10.
Toutefois la superficie de plancher hors oeuvrene peut exéder 250m² par construction.
Ma maison fait 250m²et je souhaite monter un garage de 60m². Pouvez vous me confirmer si cela est ^possible.
Merci

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amatjuris, Posté le 18/09/2013 à 11:54
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour être sur, il vaudrait mieux faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel à votre mairie.
cdt


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