Infiltrations cave due à la gouttière des voisins

Sujet vu 503 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 12:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bian33, Dordogne, Posté le 11/03/2013 à 12:07
22 message(s), Inscription le 26/12/2012
Bonjour,

Nous avons des infiltrations dans notre cave et nous sommes aperçus que nos voisins (nous sommes séparés par un mur) construisaient un agrandissement et donc toute l'eau qui s'écoule du toit principal s'écoule par une gouttière sur le toit de l'extension puis dans la gouttière qui s'arrête au pied de leur extension. Sauf que le Propriétaire a mis un tuyau récupérant toute cette eau et le dirige au fond de son jardin contre mon mur de cuisine ce qui fait que tout mon vide sanitaire est plein d'eau et que de l'eau passe désormais dans la cave.
Nous avions contacté le constructeur de notre maison pensant que ça pouvait venir de là et au final on se rend compte que peut être notre maison n'est pas si mal construite que ça mais que notre voisin nous inonde. Pouvons nous faire quelque chose.
Nous sommes allés les voir pour leur demander naïvement si ça pouvait être cela, et ils nous ont répondu que c'était impossible, pourtant deux toits cela représente beaucoup d'eau en moins.
Le problème est qu'ils n'ont rien d'affiche donc je doute de la légalité de la construction. Nous ne voulons pas les dénoncer (je n'aime pas le principe) mais je veux arrêté d'être inondée. et ils n'ont pas l'air très avenants ni compatissants.
Sommes nous dans notre bon droit ou ont ils le droit de mettre leur arrivée de gouttière à 1 mètre de notre maison sans se raccorder au réseau d'eaux pluviales...
Merci

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moisse, Vendée, Posté le 11/03/2013 à 18:49
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Code civil 681 :
===
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
===
Il faut donc le mettre en demeure de faire cesser ce trouble immédiatement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bian33, Dordogne, Posté le 12/03/2013 à 19:45
22 message(s), Inscription le 26/12/2012
Merci beaucoup, je vais m'en servir pour mon courrier.
J'ai revu cette personne qui me dit qui va faire un puisard pour récupérer ses eaux de pluie bientôt... le problème est que bientôt est peut être sous 6 mois... donc je lui refais un courrier

merci


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