Indexation mensuelle sur achat terrain

Sujet vu 337 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/09 à 16:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Platoon, Posté le 28/03/2009 à 16:43
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
Bonjour,
je suis actuellement en train d'acheter un terrain. J'avais jusqu'au 29 mars 2009 pour signer mon acte notarié. Seulement je pensais que c'était la société qui détient le terrain qui s'occupait du rendez-vous avec le notaire et j'ai donc attendu qu'elle me contacte. Evidemment je reçois un courrier le 28 mars 2009 pour me dire que je serais indexé mensuellement de 1% sur le prix d'achat pour chaque mois de retard aprés le 29 tant que je n'aurais pas signé cet acte. Ils se sont occupé du dossier de A à Z et comme par hasard pour l'acte, silence radio. J'ai l'impression de m'être fait avoir sur ce coup là !
Quelqu'un peut-il m'orienter et m'aider à me situer svp ?

PS : je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique désolé.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 29/03/2009 à 09:58
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Vous dites : "J'avais jusqu'au 29 mars 2009 pour signer mon acte notarié."

Je comprends bien que vous comptiez sur la société, propriétaire du terrain, mais il aurait fallu aussi s'en inquiéter puisque vous connaissiez la date butoire.

Maintenant, ce sont les clauses du compromis qui s'appliquent.

Cordialement

__________________________
Paula

Platoon, Posté le 05/04/2009 à 20:54
10 message(s), Inscription le 12/05/2008
Bonjour,

Aprés avoir pris contact avec le notaire ce dernier m'a expliqué que nous ne pouvons pas effectuer d'acte notarié pour l'instant car le permis de construire a pris du retard (la DDE n'a pas fourni certains documents) et qu'il n'avait toujours pas eu l'offre de prêt. Il va cependant faire un courrier à la société détentrice de la parcelle pour bloquer le prix et ne pas appliquer l'indexation. La société aurait également du retard sur les documents qu'elle devait lui fournir.
Aprés avoir téléphoné à la société qui posséde le terrain, ils m'ont confirmé qu'ils n'appliqueront pas l'indéxation sur le prix de vente.

J'ai eu une belle frayeur et je pense que je vais suivre avec plus de rigueur les futures echeances pour eviter ces coups de stress !

A bientôt.

PS : Je pense que le sujet peut être cloturé par un modérateur.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]