Indemnisation servitude non prévue dans l'acte

Sujet vu 555 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/11 à 12:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


maber, Finistère, Posté le 02/05/2011 à 12:15
3 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain pour construire dans un petit lotissement. Acunue servitude n'est signalé dans le réglement du lotissement sur notre parcelle. Nous signons l'acte chez le notaire. Par la suite, en regardant les plans du lotissement, je constate que nous avons une servitude d'acqueduc sur notre parcelle.
Je le signale au notaire...
Comme nous étions interessés par l'achat d'un bois juxtant notre parcelle, nous nous sommes engagés à acheter le bois et avons signés un papier stipulant le prix du bois etc....et que la parcelle (où on veut faire construire) avait une servitude d'acqueduc.
Je considère qu'il y a eu defaut de conseil de la part du notaire et que je peut prétendre à un indemnité du fait que j'avais signé le terrain sans servitude, et que maintenant je me retrouve avec cette servitude (même si j'ai signé le papier pour le bois).
j'ai bon ou pas?

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