Implantation d'une station d'épuration

Sujet vu 1302 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 17:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Floralie, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/03/2010 à 17:43
1 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour,

Je possède un terrain avec un petit cabanon et un puit dessus
Je n'habite pas pres de cet endroit, et je n'y vais pratiquement jamais.

Dernierement, en passant tout prés, je me suis rendue compte qu'une construction avait vu le jour Avant il y avait que des terrains agricoles.
En me rendant sur les lieux, j'ai pu voir qu'il s'agissait de la construction d'une station d'épuration, à quelques centaines de mètres de ma parcelle de terrain.

Trés surprise, j'ai ecrit à la mairie de la commune en question.

La réponse m'est parvenue 5 mois après, avec des excuses pour le retard.
Le contenu m'indiquait que la commune avait décidé l'implantation de cette nouvelle station d'épuration et leur regret que je nai pas eu connaissance, via la presse. Seul était soit disant avisé personnellement des travaux le proprietaire concerné par les servitudes de passage. ( je suis la parcelle juste au dessous de ce proprietaire que je ne connais malheureusement pas)

Je decide donc de rencontrer le Maire de cet endroit lors d'une permanence.
Il me confirme devant mon insistance que j'aurai du etre averti, qu'il s'excuse de cet oubli, mais que cela ne change rien.
Qu'actuellement la station à demarré, elle est donc operationnelle.
Devant mes questions, il me dit que l'eau rejeté par cette station s'infiltre dans la terre ..

La station en effet à demarrée, je dois passer devant pour acceder a mon cabanon. Une belle route jusqu a devant son entrée, ensuite c est le chemin de terre, totalement impraticable.
Je ne peux pas aller plus loin. totalement détrempé
Je me rends compte que la station rejette ses eaux dans le ruisseau d'eau d'assainissement pluvial qui longe la parcelle de la station.
Je me dis que par la continuité de ce ruisseau, en temps normal a sec, l'eau doit passer devant mon terrain.
Je ne sais pas dans quelle condition, s il a été creusé entre temps pour permettre le passage de toute cette eau
Si non l'eau peut se rependre et innonder l'endroit.

J ai appris entre temps la raison, c est le refus par un des proprietaire de la servitude de passage pour la pose de la canalisation de rejet definitive.
D'ou une exploitation d'urgence .

Ma question :Que dois je penser de tout cela, normal? abus de pouvoir?
Est ce que je peux encore faire quelque chose?

Merci de me lire, je suis a l'ecoute de tous vos avis, si vous voulez bien intervenir.

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