Implantation d'une salle des fêtes

Sujet vu 21136 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/08 à 09:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sebastien, Posté le 11/04/2008 à 09:57
1 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonjour,

C'est la première fois que je poste un message sur ce forum. J'ai effectué plusieurs recherches et passé quelques coups de fils mais je ne dois pas m'adresser aux bonnes personnes.

J'habite dans une petite commune de deux cent habitants. Un projet de construction d'une salle des fêtes est sorti "des cartons" il y a peu.
Un dossier a été monté et le permis de construire est accordé.

Ce qui me pose problème, c'est que cette salle des fêtes se trouve à environ cinquante mètres de chez moi, première des habitations du quartier, et que je vois venir une multitude de nuisances sonores dans les prochaines années.
La population n'a pas été consultée sur le dossier et je me demande si aujourd'hui, avec les normes anti bruit, la mairie peut réellement implanter cette salle des fêtes aussi proche de chez moi.

Merci de votre éclairage.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
yves77, Posté le 19/06/2008 à 11:55
6 message(s), Inscription le 19/06/2008
Je n'ai pas de réponse à la question, mais j'ai le même souci dans les mêmes conditions d'implantation de la salle des fêtes. Par contre concernant ma commune, le dossier est encore à l'étude et le permis de construire n'est donc pas encore délivré.
Cette construction doit elle faire l'objet d'une enquête "commodo-incommodo"??
Merci de vos réponses.

Marion2, Posté le 19/06/2008 à 20:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je pense que la Mairie a pris toutes les précautions (insonorisation...) pour que les personnes habitant près de cette salle des fêtes ne soient pas gênés. Allez voir le maire, et demandez lui exactement ce qu'il en est.
(J'ai le même problème chez moi)

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

yves77, Posté le 20/06/2008 à 11:03
6 message(s), Inscription le 19/06/2008
A tous ceux dont le sujet intéresse, j'ai obtenu une réponse de mon assurance"protection juridique" et qui m'a répondu que le code de l'urbanisme ne prévoit pas de distance règlementaire à respecter. C'est un paradoxe de la loi française qui par ailleurs prévoit tout un arsenal de textes protégeant les particuliers des nuisances sonores et autres (mais à postériori !!!). Il est par contre conseillé d'abord de constituer un groupement de défense des riverains (plus on y est et mieux c'est), et également d'entrer en relation et informer les instances préfectorales; car si la loi en terme d'urbanisme est assez laxiste, il existe par contre une jurisprudence qui parfois remet en cause certaines décisions ou projet; ou tout simplement amende les cahiers des charge des constructions par des protections non prévues initialement.
Les bonnes paroles ne font pas acte dans ce genre de sujet, et il faut (hélas) passer par des écrits et des démarches formelles; et se battre !!!

Marion2, Posté le 20/06/2008 à 11:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Merci pour les renseignements Yves

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 08/07/2008 à 08:31
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En ce qui concerne les nuisances sonores d'une salle des fêtes, elles sont à classer en 2 catégiries :
- les bruits émanants de l'intérieur de cette salle,
- les bruits provoqués par les utilisateurs lorsque ces derniers sortent de cette salle.

Dans le 1er cas, il appartient à la municipalité d'insonoriser cette salle et de prévoir, dans le bail temporaire de location signé, des sanctions contre l'utilisateur si certaines règles élémentaires ne sont pas respectées, voire d'interrompre la fête en faisant appel aux FDO si nécessaire.

Dans le 2e cas, il s'agit de tapage diurne ou nocturne, et là encore, le maire a le devoir de faire cesser ce tapage.

Il peut, dans tous les cas de figure, insérer des clauses dans le contrat, clauses restrictives accompagnées de sanctions en cas de non respect. Il peut aussi dresser lui-même procès verbal contre les auteurs de ces troubles car il est le 1er magistrat de sa commune. C'est dans ses pouvoirs de maire et il doit assurer la tranquilité de ses administrés.

yves77, Posté le 08/07/2008 à 11:30
6 message(s), Inscription le 19/06/2008
Je partage complètement l'analyse de Tisuisse mais ceci en théorie. Là encore il faut distinguer 2 cas :
- Les communes de moyennes et forte importance, et là il y a une structure de police municipale et de sécurité, et on arrive quand même à se faire respecter.
- Les petites communes (rurales entre autres) où là tout le monde se connait et le copinage fait que le maire très souvent ne prend pas toutes les mesures que la loi permet et impose.

Je pense tout de même qu'avant de construire une salle de fêtes une municipalité doit en étudier l'impact de nuisance, et l'implanter à un endroit éloigné de toute habitation; un maire devrait avoir ce minimum de bon sens.
Je reste convaincu qu'il faut créer un groupement de riverains et se faire entendre dans toutes les entités administratives et politiques possibles : Préfecture, DDASS, Député, associations de défense etc...
En France il en est ainsi : on fait d'abord et on corrige (tant bien que mal) ensuite.
Et de plus il faut faire du bruit pour se faire respecter, la moindre des choses : notre tranquillité.
Lorsque la construction est commencée il est déjà beaucoup trop tard !!!!

Tisuisse, Posté le 08/07/2008 à 18:29
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout à fait d'accord avec yves77

sache, Posté le 09/07/2008 à 08:21
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour, la municipalité devrait ... j ai une amie qui habite au dessus d une salle des fêtes (bâtiment appartenant entièrement à la mairie), il n y a aucune insonorisation ni isolation thermique au plancher... la mairie lui a répondu qu elle avait déja des enfants et devrait etre habituée au bruit...
Devrait elle faire constater la nuisance par la gendarmerie étant donné que tout dialogue avec cette marie reste un dialogue de sourd, sans parler des lettres qui restent sans réponses ou avec des réponses complètement décalées du contexte?!

Mogettes, Posté le 09/07/2008 à 11:06
21 message(s), Inscription le 20/05/2008
En matière de nuisances sonores, c’est la portée de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme qu’il convient d’apprécier.
Il dispose qu’un « permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions sont susceptibles, en raison de leur localisation, d’être exposées à des nuisances graves, dues notamment au bruit ».

Il ressort de l'examen des affaires portées devant le juge qu'un contrôle stricte est exercé notamment pour déterminer si les nuisances invoquées méritent bien le qualificatif de « graves » exigé par cet article :
ne commet pas d’erreur manifeste d’appréciation, l’autorité qui autorise la construction d’une maison à moins de 50 m d’une porcherie (Conseil d’Etat - 14 janvier 1981).
la construction d’un élevage de pintades n’a pas été considérée comme de nature à créer en l’espèce des nuisances graves (Conseil d’Etat - 1er juin 1984).
la construction d’un élevage de bovins engendrant des nuisances sonores provoquées par le beuglement de veaux à certaines périodes de l‘année, de manière continue, pendant plusieurs jours et nuits, que toutefois, s’il s’agit d’une nuisance réelle, elle demeure limitée dans le temps et ne saurait justifier un refus de permis de construire (Cour Administrative d’Appel de Douai - 20 novembre 2003).

Dans le cas d’espèce, si la salle des fêtes est sans conteste une source potentielle de nuisances sonores, en revanche, il ne semble pas que le niveau de ces nuisances atteint une telle importance qu’il soit de nature à justifier le refus du projet (ou de tout autre projet sur les terrains situés à proximité de cette salle).

En fait, il apparaît que si des nuisances sonores anormales troublent la tranquillité publique, c’est d’avantage au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, qu’il appartient de prendre toute mesure utile pour les réduire (art. L. 2214-4 du code général des collectivités territoriales). Il en est de même en matière de stationnement gênant de véhicules.

En conclusion, je suis d'accord avec ce qui est dit plus haut, il faut intervenir "médiatiquement" (pétition, manifestation,...) et avant que la salle des fêtes soit construite, ce n'est pas le droit qui va résoudre cette affaire.

yves77, Posté le 09/07/2008 à 14:10
6 message(s), Inscription le 19/06/2008
Réponse à Sache pour son amie :
Votre amie entre en plein dans le cadre de la loi qui protège l'environnement d'une salle des fêtes des nuisances sonores.
Le décret 98-1143 du 15 décembre 1998 qui traite des "établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée" précise que dans ce cas :
- Le maire doit effectuer une étude d'impact des nuisances acoustiques par un bureau d'étude acoustique agréé afin de déterminer le niveau de nuisance sonore (cette étude consiste en une procédure formelle et définie par ce décret).
- En cas de lieux contigus habités (ce qui est le cas), et suite à cette étude un certificat d'isolement acoustique doit être délivré par un organisme agréé (on en est très loin)

Cela c'est la loi. Ce qu'il faut savoir c'est qu'en attendant que l'étude, les travaux éventuels etc... soient faits le préfet peut demander la fermeture administrative de cette salle.
En résumé il faut donc :
- Envoyer une lettre recommandée avec AR au maire en lui rappelant ses obligations en matière de nuisance sonores (rappeler le décret)
- Le double de cette lettre l'envoyer au préfet de votre département en lui demandant d'agir vis à vis de cette situation intolérable.
- Enfin surtout ne pas céder ni se laisser intimider par des pressions de toute sorte. Le maire est en tort et il faut le lui dire haut et fort.

Vous allez déjà voir comment les choses évoluent. Si dans un 2ème temps vous le sentez encore mal, il ne faut pas hésiter à déposer une plainte à la police ou à la gendarmerie, et saisir par courrier M. le Procureur de la République.
Si la personne possède une assurance protection juridique il faut la saisir, elle est habilitée à traiter ces sujets. Si elle n'en a pas je l'invite à en contracter une (ça coute environ 60€ par an)

Bon courage et soyez combatif, c'est la seule attitude qui vous permettra de faire valoir vos droits légitimes.

PS : N'écoutez pas les barattins divers et variés; soyez concis, précis, ne faites pas d'amalgame avec des sujets qui peuvent sembler similaires mais qui n'ont rien à voir; et gardez la tête froide et bien sur vos épaules, et vous allez voir, les gens vont commencer à faire attention à vous.

Mogettes, Posté le 09/07/2008 à 15:00
21 message(s), Inscription le 20/05/2008
Réponse à Yves77,

La salle des fêtes n'étant pas encore existante, je ne vois pas comment faire pour porter plainte, etc ...

Pour ce qui concerne l'étude d'impact, si elle est nécessaire pour la salle des fêtes (elle n'est prévue que pour 200 habitants), elle n'est pas une pièce nécessaire pour l'obtention du permis de construire, ce sont deux procédures indépendantes.

Le recours au préfet est aléatoire, généralement, ces derniers n'aiment pas se désolidariser des élus, carrière préfectorale oblige.... Il y a de forte probalité qu'en cas de plaintes, il demande simplement au maire de prendre un arrêté municipal pour limiter les horaires d'ouverture, fermeture des portes donnant sur l'extérieur, etc...

Cela dit, Je vous rejoins totalement sur le fait qu'il faut agir dès à présent (couriier, etc...) pour disuader la commune d'aboutir dans ce projet ou de choisir un terrain d'assiette plus adapté.

yves77, Posté le 09/07/2008 à 15:28
6 message(s), Inscription le 19/06/2008
M. Mogettes j'ai répondu à Sache qui a une amie incommodée le terme est faible par une salle de fêtes existante.
Vous prenez ce que vous voulez de ce que je dis; je ne suis pas le justicier dans la ville.
Par contre celui qui ne fait rien devra subir ce que le maire et autres prévoient de faire.
Pour un projet de construction il est sûr qu'il faut agir différemment; mais je me suis exprimé plus haut et il faut le lire.
A chacun sa vérité; mais en France il faut se faire entendre sinon on est mort.

sache, Posté le 09/07/2008 à 18:58
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Merci, ca me déprime ce que vous dites Yves : en France il faut se faire entendre sinon on est mort. J ai déjà rouspété (gentillement) avec cette fichue mairie (comme d autres personnes dans le patelin aussi) et ils n ont pas trouvé mieux dans cette administration que de nous "taper dessus" encore plus, quand ca s acharne ces trucs là, c est difficiles de s en débarrasser, même si la vérité et la loi est de notre coté.
Bonne soirée à tous

yves77, Posté le 09/07/2008 à 23:02
6 message(s), Inscription le 19/06/2008
Cher Sache,
Il ne faut plus rouspéter gentiment, il faut les mettre devant leur responsabilité d'une manière formelle et avec des écrits. Dans les petites communes les gens croient que tout est permis et on doit s'écraser. Osez, vous verrez, ils vont changer d'attitude.
Le règlement amiable ça n'a qu'un temps; si ça ne marche pas il faut passer le cran supérieur.
Attention : les maires et conseillers municipaux ne sont pas "l'administration"; ce sont des élus du peuple et responsables devant la loi.
Bonne soirée

sache, Posté le 10/07/2008 à 07:27
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Yves, mais que faire quand tout passe à la trappe? Saisir le juge de proximité? Ici en tout cas les administrés commencent vraiment à ne plus tenir (la colère monte) tellement il y a d irrégularités, d abus et de bétises de la part de cette mairie. Quand je pense qu ils voulaient vraiment faire croire à mon amie que c était à elle d isoler son plancher pour ne plus entendre les bruits venant de la salle des fêtes (on aurait cru que les gens étaient chez elle) et ce n est qu un exemple parmi tant d autres et maintenant parce qu elle a osé demander quelque chose (de légal) elle est montrée du doigt. Ce qui est abérrant c est qu il existe une autre salle des fêtes en limite du village, parking et terrain autour, à environ 400 metres des habitations, alors pourquoi s obstiner à utiliser celle là? Mystère!

darinca, Posté le 29/07/2008 à 14:00
1 message(s), Inscription le 29/07/2008
Je suis dans un cas similaire:

je viens de signer l'achat d'une maison et je viens d'apprendre que la mairie à opter pour la construction d'une salle polyvalente à quelques metres de la maison avec un stand de tir;
le 1er adjoint m'a certifié qu'avec les normes actuelles il n'y aura aucun souci mais il n'a pas pu me répondre sur les nuisances extérieures (parking, personnes alcolisées, etc...)
Je ne sais pas quoi faire d'autant qu'il est trop tard pour annuler l'achat de la maison sans que j'y laisse des plumes...
L'ancienne salle qui se trouvait dans la cour de l'école communale étant trop petite pour acceuillir du monde ce qui expliquait le trés faible taux de location.
par contre la nouvelle devrait faire dans les 150 m2 équipée dernier cri... ce qui attirera sans doute plus de candidat et certainement plus d'argent dans les caisses de la commune.
Pour le stand de tir je ne me fais pas de souci, c'est un club avec des armes à air comprimé qui existe déjà et qui fait le bonheur des jeunes dans le village le samedi aprés midi et le dimanche matin.
Pour infos, le terrain appartient déjà à la commune, l'appel d'offre est lancé auprés des entreprises.
merci d'avance pour votre aide.

catherine, Oise, Posté le 17/10/2010 à 16:23
1 message(s), Inscription le 17/10/2010
Bonjour,

Les personnes qui subissent des nuisances émanant des salles des fêtes ou salles polyvalentes doivent demander au Préfet de leur département, par lettre reco+AR son intervention, afin de faire cesser le bruit.
Le Préfet va demander à l'ARS (agence régionale de santé, ex-DDASS), de faire une étude d'impact.
L'ARS va vérifier : le calendrier des locations, si la Mairie a pris toutes les précautions pour que le voisinnage soit épargné par le bruit : limiteur de décibels, isolation, coupe-circuit aux portes et fenêtres dès que quelqu'un ouvre alors que la musique est en marche,.... Si l'étude est non conforme, le Préfet prendra la décision d'interdire l'utilisation de la sono dans la salle (le Préfet de l'Oise a pris cette décision dans le village dans lequel j'habite, Berneuil-sur-Aisne).
Néanmoins, avant d'écrire au Préfet, il faut avoir effectué les démarches suivantes : lettre au maire, plaintes auprès de la gendarmerie. Si personne ne bouge, on peut solliciter le Préfet.
Un site très utile : www.bruit.fr


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]