Implantation d'une clôture grillagée entre deux parcelles

Sujet vu 3530 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 16:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cathare09, Posté le 05/05/2008 à 16:59
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour, Je suis proprietaire dans une parcelle d'un lotissement neuf depuis 2 ans. J'ai un voisin avec qui j'ai eu des problèmes qui fait clôturer d'un grillage sur poteaux métalliques avec des embases en ciment
- Les poteaux se trouvent juste dans l allignement des bornes des limite de proprieté et donc la moitié des embases de ciment se touvent sur ma propriété
- Quelle est la legislation a ce sujet sachant qu'il a fait poser cette clôture sans rien me demander, et je n'ai pas participé financièrement
- Suis-je en droit de demander la démolition des parties qui empiètent sur mon terrain - merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwan, Posté le 05/05/2008 à 22:48
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Oui, vous êtes en droit de demander cette démolition.

Votre voisin aurait dû faire une semelle assimétrique dépassant seulement de son côté.

Procurez-vous déjà le règlement de lotissement, il y en a forcément un, à la Mairie ou à la conservation des hypothèques.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]