Imossible de réaliser les travaux mise en demeure conformité

Sujet vu 727 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 11:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marion67, Bas-Rhin, Posté le 19/02/2009 à 11:32
1 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,

Suite à l'envoi de la déclaration de fin de travaux (construction d'une extension de 48m2 en limite de propriété) j'ai réceptionné une mise en demeure de régularisation des travaux.

Les points posant pbs sont :
-le chéneau encastré qui devait être réalisé en facade ouest a été remplacé par une gouttière.
- la hauteur du faitage du batiment est supérieure à la hauteur du projet accordé.
- la porte de garage est plus large de 60 cm
- la finition a été réalisée en lambris alors que non dessiné sur les plans
- une porte a été réalisée en facade sud

Pour les points relatifs à la hauteur, aux finitions et à la porte supplémentaire nous devons produire un permis modificatif. Nous sommes entrain de préparer le document.

Pour la gouttière c'est très compliqué et nous ne trouvons pas de solution.
Nous aurions la possibilité de rédiger un acte notarié, une servitude de cour commune avec le voisin. Mais celui ci ne veux pas.
La seule solution serait de réaliser les travaux comme prévus sur le permis initial et c'est en ce sens que nous avons répondu à la DDE, leur indiquant que nous allions réaliser un chéneau encastré à la place de la gouttière.

Après étude sur le terrain par des personnes compétentes en matière de zinguerie et charpente/toiture, sa réalisation est impossible (mur de soutenement trop fin, complexité de la charpente etc..)

Nous sommes dans une impasse....................
Nous allons produire le permis modificatif mais sommes quasi certains que les travaux concernant la gouttière ne seront pas réalisables.
Si le permis modificatif est accepté, un agent viendra à nouveau contrôler et verra que nous n'avons pas fait les travaux exigés.

Que faire ?

Nous n'allons tout de même pas être obligés de démolir l'intégralité du bâtiment juste pour une question de gouttière!!

Merci d'avance

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