Immeuble 2 adresses en angle de rue (1 seule adresse cadastrée)

Sujet vu 598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 16:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gtk, Paris, Posté le 23/09/2009 à 16:57
1 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,

je vous écris afin de vous soumettre mon problème.

j'ai acheté il y a maintenant 5 ans un bureau dans un immeuble étant situé dans un coin de rue. Sur le cadastre, il apparait une seule adresse.

dans l'acte de propriété il est écrit :

"les biens et droits immobiliers sis à Paris 40 rue A et 56bis rue B, figurant sur le cadastre ladite commune sous la référence suivantes : section xx n°x lieudit ou voie 40 rue A."

Aujourd'hui la poste ne veut plus nous livrer le courrier au 56bis rue B alors que cela fait plus de 30 ans apparemment qu'il n'y a pas de problème.

évidement mon problème aujourd'hui est que j'ai des sociétés domiciliées au 56 bis rue B (une partie de mon activité professionnelle).

faut il demander une actualisation du cadastre? est ce possible?

depuis d"année le 56bis rue B serait il pas tombé dans le domaine public j'ai une preuve de l'existence de l'adresse datant de janvier 1981.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]