Immense entrepôt contigu à une jolie résidence

Sujet vu 810 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/10 à 19:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


crocodile62, Seine-et-Marne, Posté le 16/08/2010 à 19:10
2 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonjour,

Nous habitons une jolie résidence de 42 pavillons. La municipalité a autorisé la construction d'un entrepôt de 11 m de haut sur un terrain contigu.
Cela représente un préjudice pour l'ensemble de la résidence puisque ce bâtiment se voit de partout et gâche la perspective de notre lotissement.
De plus six copropriétaires sont particulièrement touchés car leurs maisons donnent directement sur cette horrible batisse.
Quels sont les recours de la copropriété, des résidents individuellement ?
Je vous remercie par avance de vos conseils et de vos informations

Crocodile62

Poser une question Ajouter un message - répondre
elydaric, Vendée, Posté le 18/08/2010 à 19:16
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Vous disposez d'un délai de 2 mois, à compter de l'affichage sur le terrain du panneau relatif au permis de construire, pour faire :

- un recours gracieux devant le Maire ayant délivré ce permis de construire, lui exposant les motifs de votre mécontentement et lui demandant que le permis soit retiré

et/ou

- un recours administratif devant le tribunal administratif dont vous dépendez, pour demander l'annulation du permis de construire

crocodile62, Seine-et-Marne, Posté le 21/08/2010 à 10:23
2 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonjour,

Merci de votre réponse précise.

Cordialement

MH


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]