Huissier et constat sur droit de passage

Bonjour

Il y a un droit de passage dans mon terrain décidé par un juge de référé. Or le juge du Fond vient de décider qu'il n'y avait pas de droit de passage car les voisins peuvent se désenclaver. les voisins font appel.

les locataires qui passaient sont partis depuis la décision du juge de Fond et du coup je n'ai plus entretenu comme avant depuis 2 mois. Il y a des branches d'un arbre qui ont commencé à passer sur le passage.

Les voisins ont fait venir un huissier pour constater et utiliser ça pour leur Appel, arguant que je faisais exprès de rendre l'accès pénible.

j'ai coupé tout le lendemain car ce n'était qu'une négligence de ma part. Ils me l'auraient demandé je l'aurais fait.

maintenant dois-je moi aussi faire venir un huissier pour faire constater que j'ai tout remis en ordre? Des photos personnelles suffiront-elles? On me dira qu'elles ne sont pas datées..Que puis-je faire pour rétablir la situation sans être pénalisée?

merci pour vos solutions!!!

Bonsoir,

maintenant dois-je moi aussi faire venir un huissier pour faire constater que j'ai tout remis en ordre?

Tout dépend de la question de savoir si ce point de fait (l'entretien du passage) est important ou non pour la solution de votre litige.

On ne peut pas répondre sans connaître votre dossier. Posez la question à votre avocat pour savoir si la preuve du bon entretien est nécessaire au succès de vos prétentions.

Des photos personnelles suffiront-elles?

Pour contester un constat d'huissier, il vous faut nécessairement un constat d'huissier également. Sinon la Cour fera prévaloir les constations de l'huissier, qui est un officier ministériel, sur tout autre élément de preuve (témoignages, photos privées).

On me dira qu'elles ne sont pas datées

Vous pouvez par exemple prendre des photos du passage avec dans le cadre un journal du jour (qui prouvera la date) pour démontrer que vos photos sont postérieures au constat de l'huissier. C'est la solution pas chère mais moins probante qu'un constat d'huissier.

que puis-je faire pour rétablir la situation sans être pénalisée?

Encore une fois, si et seulement si, prouver que le chemin est bien entretenu est important pour la solution du litige la meilleure solution reste le constat d'huissier (en moyenne entre 250 et 500 €).

Cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse.

L'ordonnance de référé dit que je ne dois pas "entraver le passage". C'est la seule chose indiquée.

Des branches qui débordent sur le passage peuvent être considéré comme une entrave je suppose.

J'ai une gain de cause au Fond et depuis je n'entretenais pas très bien ces branches. Je ne pense pas qu'un juge d'Appel revienne sur la décision du juge du Fond pour ça non?

Ensuite si j'ai un constat d'huissier mais qui datera forcément de quelques jours plus tard, cela me sert-il vraiment? Car la partie adverse pourra dire qu'au jour "j" le passage était entravé, non?

Merci pour vos conseils!

En fait les branches gênaient mais n'"entravaient" pas le passage. J'avais demandé aux voisins de venir discuter s'ils avaient un problème sur le passage( courrier en ar vu qu'ils ne répondent pas à mes questions orales). J'ai donc la preuve que je sollicitais le dialogue ( courrier datant d'il y a 6 mois). Puis-je l'utiliser pour prouver au moins ma bonne foi? Cela avec les photos datées par un journal permettrait de montrer que c'est le manque de communication qui génère cette situation. D'autant que j'avais commencé à couper des branches et elles sont posées à terre sur le côté du passage. L'huissier a dû les photographier. Comment peut-on chercher à ce point des difficultés à autrui?