Honoraires d'architecte et clause abusive.

Sujet vu 1617 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 21:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MattBram, Finistère, Posté le 22/11/2010 à 21:37
2 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonsoir,

Dans le cadre d'une construction de maison individuelle, j'ai fait appel aux services d'un architecte pour une mission complète.

Le contrat stipule dans l'article Rémunération :
Citation :
Au pourcentage au taux de 12 % du montant H.T. final des travaux. Les honoraires ne pourront être diminués du fait de la prise en charge par le Maître de l'Ouvrage de tout ou partie des ouvrages à exécuter.


La deuxième phrase me gène. En effet, le montant réel des travaux a été diminué du fait de quelques activités que j'ai pris à ma charge (lambris, parquet massif). Je ne comprends pas en quoi l'architecte pourrait exiger des honoraires pour des travaux dont il n'a pas eu à assurer le suivi. Ce montant avoisinerait 8 % des honoraires initialement estimés.

Je vous serai grandement reconnaissant de donner suite à mon courrier.

Bien cordialement,

Matt B.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 22:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous refusez donc de signer le contrat avec cette clause

MattBram, Finistère, Posté le 22/11/2010 à 22:50
2 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide.

J'ai déjà signé il y a plusieurs mois. La construction est terminée et je fais le bilan des honoraires. Je savais que le montant hors taxe final allait être diminué. Alors que je faisais le point pour estimer cette diminution, je me suis aperçu de cette clause. Au lieu de réduire les honoraires de 1 600 EUR, il me faudra les réduire de 1 000 EUR seulement.

Bonne soirée,

Matt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 22:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est pour ça qu'il faut lire avant de signer.
Perso, ça ne me semble pas une clause abusive. Si vous voulez contester ce montant, il faudra démontrer que la clause est abusive. Faites-vous aider par un avocat.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]