Hauteur d'un mur de soutènnement

Sujet vu 358 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 19:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pierresimon, Var, Posté le 27/05/2009 à 19:07
1 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour

La hauteur d'un mur de soutènement est elle comptée à partir du sol
naturel ou à partir du pied du mur ? Je recherche des jugements statuant
sur cette question.

Merci

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