Hauteur de seuil pour accèder à la terrasse de notre appartement

Sujet vu 1810 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/12 à 14:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Milie38, Posté le 03/04/2012 à 14:33
2 message(s), Inscription le 03/04/2012
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en VEFA et nous avons le même constat sur la hauteur de seuil des portes-fenêtres pour accéder à notre terrasse.
Le seuil à une hauteur de 35 cm (soit 2 marche d'escalier) et notre appartement est classé PMR (accessibilité handicapé). Aujourd'hui nous n'arrivons pas à faire entendre à notre promoteur que cette hauteur de seuil est dangereuse même pour nous personnes valides.
Pouvez vous me renseigner sur les textes en vigueur qui existent concernant ce problème?
En plus, avec cette hauteur de seuil, la partie ouvrante de la porte-fenêtre, a une hauteur d'1,80 mètre seulement...
Je n'ai pas trouvé de norme ou de décret à ce sujet.
Pouvez vous me renseigner?

merci par avance,

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aie mac, Posté le 03/04/2012 à 15:39
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

les règles applicables sont édictées par les articles R 111-18 et suivants du code de la construction.

vous en trouverez une synthèse pratique avec ce lien.

fred, Posté le 10/09/2012 à 07:19
3 message(s), Inscription le 10/09/2012
Bonjour,
Avez vous obtenu des info, je suis dans le meme cas a aix les bains.
La hauteur de la marche est de 37cm et une fois sur la terrasse la hauteur sous plafond est inferieur a 1m90 comme si le balcon avait été construit trop haut

Mattstar, Posté le 16/05/2014 à 10:29
2 message(s), Inscription le 16/05/2014
Bonjour je suis dans le même cas avec un seuil de 33cm Fred ou millie pouvez vous m'indiquer comment s'est solutionné le problème merci!

fred, Posté le 16/05/2014 à 16:40
3 message(s), Inscription le 10/09/2012
Bonjour Mattstar,
Malheureusement pour moi, je n'ai pas obtenu gain de cause : lors de la réception des travaux, j'ai émis des réserve à ce sujet. Le promoteur a donc noté cette réserve et m'a indiqué ne pas pouvoir me donner les clefs de l'appartement, qu'il me les donnerai lorsque j'accepterai de lever les réserves ou si on va au procès, qu'il me donnera les clefs à l'issu du verdict (d'ailleurs il m'a précisé avec son sourire que s'il n'obtient pas gain de cause de son côté, il fera appel et que ça risque de prendre du temps...)
En bref, sentiment de prise en otage et donc le promoteur peut faire trainer... mais moi je ne pourrai pas bénéficier de l'appartement.
J'ai finalement demandé la pose d'une marche, levé les réserves et revendu l'appartement.
La prochaine fois... enfin je ne sais pas s'il y aura de prochaine fois.
Courage et un conseil : je me suis pourri la vie avec ça, j'ai foutu en l'air mon couple puisque ma compagne a subi mon stress et plus tard m'a sorti dans les dents cet épisode et mon acharnement avant de claquer la porte.
Bref, tout ça n'est pas si grave, même si ça fait rager et qu'on a le sentiment de s'être fait avoir.
Il vaut bien me passer outre et profiter d'un beau logement tout neuf, non?
Bien à vous

Mattstar, Posté le 16/05/2014 à 16:58
2 message(s), Inscription le 16/05/2014
Merci fred pour ta réponse sur une question que j'ai re soulvé deux ans apres..
Vraiment dommage que ton histoire ait pris un mauvais tournant. Personnellement a la visite de chantier cela ne m'a pas semblé etre derangeant, c'est en rentrant que je me suis dit peut etre que je peux negocier quelque chose une remise, une marche. Car au final ma copine et moi n'aurons pas de mal a aller sur la terrasse mais notre fille d'un an aura plus de mal pendant quelque temps. Et puis a la revente cela peut deplaire a certain acheteur notamment des personnes agées.
Bref j'en parlerai au promoteur sans non plus me prendre la tete.
Merci et j'espère que ta situation personnelle s'est améliorée...

fred, Posté le 16/05/2014 à 17:31
3 message(s), Inscription le 10/09/2012
Negocier une marche auprès du promoteur est à mon sens la meilleur solution : comme c'est lui qui la réaliser, le style sera en accord avec l'appartement. Perso, j'ai fait faire une large marche en angle et j'avais demandé le carrelage identique à celui de la cuisine (ouverte sur le séjour) même si la marche était placée dans le séjour (avec un revêtement plancher bois)
Et pas de marche dans la cuisine mais j'avais imaginé poser une marche retractable (un peu comme pour un camping car) de façon à ne pas perdre de place.
Finalement pour la revente, ça ne m'a pas posé trop de pb.

moisse, Vendée, Posté le 17/05/2014 à 09:47
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Le promoteur a donc noté cette réserve et m'a indiqué ne pas pouvoir me donner les clefs de l'appartement, qu'il me les donnerai lorsque j'accepterai de lever les réserves ou si on va au procès, qu'il me donnera les clefs à l'issu du verdict (

C'est du pur enfummage.
Un simple référé avec astreinte et le promoteur n'attend même pas pour envoyer les clefs.
Compter 3 semaines.
Un petit lien ici :
http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/construction-et-travaux/deroulement-des-travaux/reception-des-travaux/reception-des-travaux/

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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