Haies de sapins qie empiéte largement chez nous.

Sujet vu 667 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/09 à 22:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


auroviclo, Hérault, Posté le 20/09/2009 à 22:04
1 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour,
Nous avons acheté il y a 3 ans une propriété , notre voisins possède une haies de sapins de 15 à 20m de hauteur située à 1.5 - 2m de notre terrain. Ces sapins couvraient notre sol sur 4 à 5m et nous avons coupé les branches quiétaient chez nous car il refusait de le faire.
Ces arbres sont dangereux pour notre maison, et il refuse de les ététer.
Quel est notre droit ?
Merci, cordialement.

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augustin, Aude, Posté le 21/09/2009 à 12:01
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
bonjour

Déjà, vous n'aviez pas à couper les branches qui dépassaient chez vous.

Pour la suite, LRAR au voisin le mettant en demeure de couper sa haie à hauteur légale (soit 2m)... sauf si ces sapins sont là depuis plus de 30 ans !
Si rien ne se passe, c'est direction le conciliateur ou plus loin, le tribunal !


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