Habiter une construction temporaire pdt travaux

Sujet vu 891 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 11:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


paexperatoo, Maine-et-Loire, Posté le 02/02/2011 à 11:15
1 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison à rénover.
Pouvons nous installer sur le terrain, et sous quelles conditions, une yourte ou une caravane afin d'y habiter durant les travaux?
Et dans ce cas, qu'en est il de la législation concernant l'assainissement d'une installation temporaire?
Merci de m'éclairer......

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/02/2011 à 15:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous pouvez installer une habitation temporaire sur votre terrain sous réserve de respecter les règles d'urbanisme et d'assainissement en vigueur (évacuation des eaux usées notamment).

Renseignez vous auprès de la mairie.

Attention à ce qu'est une habitation temporaire (ou mobile): une caravanne dont l'occupant ôte les roues n'est plus considérée comme temporaire par exemple.
Dans le même ordre d'idée une yourte disposant de toilettes fixes n'est plus considérée comme une habitation temporaire.
L'incidence fiscale n'est pas neutre dans certains cas.

Cordialement,


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