Grue sur le terrain de mon voisin

Sujet vu 1307 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/10 à 19:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


philmesq, Isère, Posté le 28/04/2010 à 19:23
2 message(s), Inscription le 28/04/2010
Bonjour,

J'habite depuis 3 ans dans un charmant village en Nord isère classé batiment de france.
Mon voisin installé depuis +de 30 ans possède une grue de chantier montée sur son terrain. Ex-artisan, il n'exerce plus depuis plusieurs années. La flèche ne dépasse pas sur mon terrain, mais au vu de son installation hasardeuse en cas de vent pourrais endommager nos murs. Il fait fonctionner régulièrement la grue pour déplacer des objet sur son terrain.

Ayant déjà abordé le sujet avec mon voisin, il refuse de la démonter. La mairie semble ne pas vouloir s'en mêler pretextant que la grue se trouve en zone artisanale.
De plus cette grue est visuellement très génante, visible de loin dans tout le village (pas très batiment de france tout ca ...)

Quels sont mes recours? La mairie n'est-elle pas responsable? Ne devrait-elle pas vérifier que mon voisin possède toutes les autorisations nécessaires?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.
Philippe

Poser une question Ajouter un message - répondre
philmesq, Isère, Posté le 28/05/2010 à 13:20
2 message(s), Inscription le 28/04/2010
Personne pour me donner un avis à ma question ???

amatjuris, Posté le 28/05/2010 à 16:28
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si la grue peut être dangereuse le maire responsable de la salubrité publique et de la tranquillité de ses concitoyens doit intervenir.
sinon il vous reste d'assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage.
cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]