Grilles aux fenêtres : comment déposer une DP acceptable

Sujet vu 725 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/13 à 09:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Modeste_citoyen, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/06/2013 à 09:07
2 message(s), Inscription le 02/06/2013
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un pavillon à moins de 500m d'un monument historique, mais pas en co-visibilité.

Mon assurance me demande de mettre des grilles de protection aux fenêtres du rez-de-chaussée et je prévois donc de faire une déclaration préalable : est-ce que la mairie peut la refuser ? Que dois-je vérifier avant ? Que déclarer pour minimiser les chances d'un refus ?

Je pose la question ici car j'ai déjà présenté 2 déclarations préalables (pour changer les fenêtres), toutes 2 refusées : j'en ai un peu marre de faire tant de paperasse pour rien. A la mairie les agents me disent que ma DP a été refusée parce que mon pavillon vient d'être inscrit au patrimoine remarquable de ma ville, mais rien de tout cela ne figure par écrit sur le refus, et d'ailleurs on ne m'a jamais prévenu de cette situation.

Merci d'avance.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/06/2013 à 10:17
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La décision appartenant à la Mairie, consultez directement le service concerné avec la demande de votre assureur.

Cordialement

Modeste_citoyen, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/06/2013 à 16:08
2 message(s), Inscription le 02/06/2013
Bonjour et merci pour votre réponse,

Le problème avec la mairie est qu'ils me disent : "Pas de problème, déposez votre DP !"
Et elle revient 2 mois plus tard en refusé. Déjà 5 mois de perdus, c'est la raison pour laquelle j'ai posé la question ici : je voudrais comprendre ce qui risque d'être refusé ou pas.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/06/2013 à 18:32
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Essayer de prendre conseil auprès des Architectes des Bâtiments de France.

Veiller à la bonne insertion des constructions neuves et des transformations aux abords des monuments protégés est une de leurs missions.

Vous pouvez consulter les Services Territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine (Préfecture).

Cordialement


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