Un grillage doit il etre posé à cheval de la limite séparative

Sujet vu 968 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/07 à 08:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Sablaise_old, Posté le 23/05/2007 à 08:36
2 message(s), Inscription le 22/05/2007
Bonjour,

Dans le cas d'une semelle ciment construite en limite séparative ( ce n'est pas un petit muret - hauteur = o mais juste une semelle ferraillée dans laquelle ont ete scellés des poteaux ciments egalement ferraillés 10 cm x 10 cm )
Le grillage pour etre lui aussi mitoyen ne devrait il pas etre posé entre les poteaux bien au milieu de chaque poteaux ?
Ce n'est pas le cas pour nous l'ancien proprietaire a posé le grillage contre les poteaux chez nous.
Cela veut il dire que les 5 cm derriere le grillage nous appartienne t il ?
Quelle contrainte avons nous du fait qu'ils ne sont pas accessibles de chez nous ?
des grimpantes légères plantées chez nous traversent le grillage et ressortent de l'autre côté ( lierre etc...) Peux-t on considérer qu'elles sont toujours chez nous ?

Merci de nous eclairer sur ce cas encore particulier.

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