Goudronnage incomplet sur un chemin communal

Sujet vu 733 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 21:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


SabrinaS, Rhône, Posté le 04/04/2013 à 21:15
2 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour,

Mon problème est le suivant : Je suis propriétaire d'une maison actuellement sur un chemin communal depuis 1 an. Je suis la dernière maison située sur ce chemin. Il a été décidé il y a 2 ans de nouveaux travaux d'urbanisme à savoir de goudronner ce chemin, qui est difficilement praticable en voiture. Cependant, le goudronnage s'arrete 100m avant d’accéder à ma maison, sans réelle raison valable. Je précise que ce chemin appartient bien à la marie. Est ce une negligence de cette dernière vis à vis de ma maison?

Merci,
Sabrina

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moisse, Vendée, Posté le 05/04/2013 à 10:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Plutôt que de jouer aux devinettes, le mieux est d'interroger le maire.
celui-ci pourra peut-être préciser s'il s'agit d'un problème temporaire ou définitif de financement, ou si une raison quelconque a provoqué la suspension (là encore temporaire ou définitive) du chantier.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

SabrinaS, Rhône, Posté le 05/04/2013 à 13:51
2 message(s), Inscription le 04/04/2013
Excusez moi je me suis peut etre mal exprimé. Le projet d'urbanisme a été voté avant que je sois propriétaire. Il a alors été décidé le goudronnage de ce chemin de façon incomplète, c'est à dire l'arret des travaux une centaine de metre avant ma maison. J'ai eu un entretien avec le maire et celui ci m 'a repondu que l'on ne peut pas revenir sur un projet déja voté. La raison qu'il m a donné est que les anciens propriétaires ont refusé que le goudronnage aille jusqu'a leur maison. Pourtant il n'y a aucun document prouvant ces dires. Ma question est donc : a t-on le droit d 'entreprendre des travaux aussi importants mais en laissant pour compte une seule maison ?

Merci

moisse, Vendée, Posté le 05/04/2013 à 14:16
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
La seule explication qui me vient à l'esprit est que ledit chemin n'est pas si communal que cela.
Pour le reste la commune peut toujours revenir et voter la terminaison du goudronnage.
S'il y a des sous bien sûr.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

amatjuris, Posté le 05/04/2013 à 16:50
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le conseil municipal peut voter la prolongation du goudronnage comme il peut ne pas le voter.
100 mètre d'enrobés pour une maison, je comprends que le maire ne soit pas trop pressé surtout si les propriétaires précédents ont refusé (vous devriez leur poser la question).
cdt


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