Gene provoquee par des plantations

Sujet vu 1319 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/08 à 19:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


SAPONARIEN, Posté le 14/09/2008 à 19:49
4 message(s), Inscription le 14/09/2008
Sur le terrain voisin de ma propriété, le propriétaire a planté trois bouleaux en respectant la distance de deux mètres par rapport à la limite séparative des propriétés.
Ces arbres qui ont été plantés voici une vingtaine d'années sont désormais très hauts et à chaque automne, les feuilles retombent notamment sur ma toiture, occasionnant ainsi une prolifération de mousse ainsi que l'obturation des conduits de gouttières.
Comment puis-je obliger le propriétaire à faire procéder à l'elagage de ses arbres ?
Quels sont mes recours en cas de refus ?

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citoyenalpha, Posté le 15/09/2008 à 15:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Les plantations vous occasionnent des troubles anormaux sur votre terrain voisin et vous êtes en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou votre voisin avez respecté les distances de plantation.

Exemples considérés comme troubles anormales ou excessifs :
- Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
- Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
- Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants.

Par conséquent demander à votre voisin de faire preuve de bonne foi et de veiller à s'occuper d'entretenir ses arbres avant que les feuilles mourantes ne tombent sur votre toit.
Privilégiez toujours une solution amiable.

En cas de refus ou de mauvaise foi :

mettez en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception votre voisin de veiller à ce que les feuilles de ses arbres ne viennent détoriorer ou pertuber votre vie paisible
A défaut de réponse ou en cas de refus vosu pourrez saisir le juge de proxilmité ou le tribunal d'instance (suivant les montants des dommages et intérêts réclamés) afin qu'il condamne la partie pour les réparations.

Restant à votre dispsoition.


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