Fuite d'eau terrain quii paye qui répare ?

Sujet vu 591 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 17:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cécile, Gironde, Posté le 10/02/2009 à 17:02
1 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain qui a été séparé en deux par une agence. L'agence a gardé la seconde moitié du terrain pour la vendre plus tard.
Je viens de m'apercevoir que sur le terrain de l'agence il y a une énorme fuite d'eau. Et par la même que les tuyaux arrivant sur le terrain sont raccordés à mon compteur d'eau (la partie de terrain appartenant à l'agence n'est pas viabilisée), donc c'est moi qui paye l'eau alors que cela se trouve sur le terrain de l'agence. L'agence ne nous a jamais averti que des tuyaux d'eau étaient raccordés chez nous.
Quels recours avons nous ? Y'a t'il des lois, des jurisprudences sur le sujet ?
Qui doit payer les réparations et la facture d'eau ?
Merci de votre réponse
Cécile

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