Frais demandés par un maître d'oeuvre

Sujet vu 1256 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/10 à 18:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


seve19, Corrèze, Posté le 22/02/2010 à 18:02
1 message(s), Inscription le 22/02/2010
Bonjour,

En septembre 2009, avec mon ami, nous avons signé un contrat pour travailler avec un maître d'oeuvre pour la construction de notre futur maison. On a dû annuler ce contrat suite à un refus de prêt 10 jours après la signature. Mais aucun document nous avait encore été remis (documents
composants le dossier du permis de construire).

Aujourd'hui (après plusieurs relances), le maître d'oeuvre nous traine au tribunal nous réclamant 2500 € HT pour l'article suivant qui était dans le contrat : "Le maître d'oeuvre retiendra une somme de 2500 € HT en remboursement des frais qu'il aura engagé pour la constitution du dossier".

On ne comprend pas pourquoi il nous réclame cette somme puisque nous avons rompu le contrat avant qu'il constitue notre dossier.

A-t-il raison ?

Merci par avance pour vos réponses.

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