Frais de bornage non partagés entres nous ?

Sujet vu 690 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 14:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Bicounet, Drôme, Posté le 19/11/2009 à 14:41
1 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour,
Je viens de lire certains sujets sur le bornage et son cout. Personnellement problèmes de voisinage et nous avons demandé un bornage pour un terrain ( chemin d'accès) en indivision. Suite bornage et signatures des deux parties, il s'avère que le mur du voisin est construit sur cette parcelle en indivision + sa cloture...... Il a "ralé" et bien conscient des "futurs" travaux de démolition ( ?) mais nous avons réglé SEULS les frais de bornage car c'est notre demande....Alors le voisin aura copie de ce bornage ( bornes posées chez lui) et lui il ne paye RIEN !!!!

D'autre part, maintenant qu'il a signé.....(donc reconnu) qu'elles sont les autres démarches ???

NORMAL ou pas....car somme assez importante ( 1000€). MERCI pour vos réponses éclairées.

Cordialement.

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