Fosse septique obligatoire

Sujet vu 414 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/09 à 18:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


virg, Meurthe-et-Moselle, Posté le 23/04/2009 à 18:00
1 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire pour la réhabilitation d'une grange en habitation principale, et je suis obligée de construire une fosse septique car le village n'est pas encore relié à une station d'épuration: je souhaiterais savoir si je peux obtenir une dérogation à cette obligation car au vu des normes européénnes mon village doit être prochainement concerné pour les travaux d'épuration, même si aujourd'hui aucune procédure n'est entamée (ni étude, ni appel d'offre).
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement.
V.Sorel

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