Fosse septique et acte notarié

Sujet vu 756 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/12 à 15:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


svarela, Var, Posté le 15/02/2012 à 15:07
5 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

Nous avons acheté une maison fin décembre 2010 pour laquelle il etait stipulé (sur l'acte notarié de vente) que celle ci etait equipé d'une fosse sceptique et d'un bac a graisse validé par une entreprise externe en 2006.
Nous avons fait vider cette fosse sceptique cet été et l'intervenant (autre que celui venu sur place en 2006) nous affirme que nous avons bien une fosse sceptique et par contre aucun bac a graisse mais un puit perdu.
Aujourd'hui le puit perdu est endommagé (par le tps nous supposons) et fuit sur la route (emprunté par l'ensemble des particuliers vivant sur le meme chemin que nous) ce qui endommage l'état du goudron.
Il faut savoir aussi que la parcelle de route devant notre maison nous appartient mais il est noté sur l'acte et il en a toujours été ainsi qu'il y a un droit de passage pour tous (effectivement nous habitons en debut de chemin)
Notre question est avons nous un recours contre l'agent immobilier, le notaire concernant le fait qu'il nous on vendu un bien non conforme à l'éxistant ? Puis je voir avec la mairie car le chemin emprunté par tous a été fait après ma maison et la construction de celui ci a peut etre endommagé a long terme la bonne resistance de notre puit perdu.
Il faut savoir qu'apparament aujourd'hui les puits perdus ne sont plus autorisés (il n'y a pas de tout à l'égout dans notre quartier) et que nous trouvons inadmissible d'avoir des travaux a faire alors que les choses ne nous ont pas été vendu "correctement"
Merci pour votre réponse
Cordialement,

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vanceslas, Eure, Posté le 18/02/2012 à 11:37
63 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour vous auriez signé début janvier 2011 un diagnostic obligatoire de l'état de la fosse aurait été annexé à l'acte raison pour laquelle tout le monde devait vouloir signer avant fin 2010 , il sera très dur d'invoquer le vice caché l'ancien propriétaire se retranchera derrière la validation de l'entreprise réalisée en 2006 d'ailleurs lui-même pensait peut être avoir un bac à graisse pour information vous n'avez aucun recours contre l'agent immobilier il n'est pas responsable soyez donc prudent avant d'attenter toutes actions , à voir du côté de l'entreprise qui est intervenue en 2006 ? bon week end


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